Demande de permis

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Pour effectuer une demande de permis ou obtenir de l'information à jour, veuillez consulter notre nouvelle section Demandes de permis en ligne

SVP prendre notre que toute demande déposée via la présente page sera retournée à l'expéditeur et devra être resoumise sur notre nouvelle page web de demandes de permis en ligne. Merci.

Identification - Propriétaire ou requérant

Nom complet* (ou nom de l'entreprise)

Téléphone*

Courriel*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Emplacement des travaux visés par la demande

Adresse de l'emplacement*

Ville*

Code postal*

Présence d'un lac, cours d'eau, ruisseau, milieu humide, etc. ?

OuiNon

Type de travaux

Description des travaux*

Coût des travaux*

Réalisation des travaux

Par le propriétaire (autoconstruction)Par un entrepreneur

Nom de l'entrepreneur ou de l'entreprise*

No RBQ*

Envoyez vos documents

Envoyez votre demande de permis avec les autres fichiers requis (si applicable)

Glissez et déposez vos fichiers ici ou cliquez ici
(Taille max. par fichier : 10Mb)

Un inspecteur en urbanisme analysera votre demande de permis de façon préliminaire.

Si celle-ci est jugée complète et accompagnée de tous les documents requis, un avis de paiement vous sera transmis afin d’entamer les démarches de délivrance du permis.

Nous communiquerons avec vous à cet effet dans les meilleurs délais.

Engagement

Je reconnais avoir pris connaissance des dispositions applicables à la demande mentionnée et adresse en conséquence au fonctionnaire désigné la présente demande. Je m'engage à respecter les lois et règléments en vigueur. Je m'engage à construire ou aménager selon les plans tels qu'ils ont été déposés ou avec corrections, s'il y a lieu, déterminées par l'autorité compétente.